Convention avec la Ville de Neuchâtel au sujet de l'accomplissement des examens audiométriques dans le cadre scolaire (2014)
- 1.1 Referenskod
- A#4.B1.1/v.2014.7120
- 1.2 Titel
Convention avec la Ville de Neuchâtel au sujet de l'accomplissement des examens audiométriques dans le cadre scolaire
- 1.3 Datum
2014
- 1.4 Beskrivningsnivå
Document
- 1.5 Omfång
1 cm
- 3.2 Gallring
"Art 4. la Convention est reconduite d'année en année, si aucune des parties ne manifeste la volonté de s'en départir dans un délai de 6 mois avant le début de l'année scoalire suivante."