A#4.B1.1/v.2014.7120 Convention avec la Ville de Neuchâtel au sujet de l'accomplissement des examens audiométriques dans le cadre scolaire (2014) - CH-001673-1 - docuteam webgate

Convention avec la Ville de Neuchâtel au sujet de l'accomplissement des examens audiométriques dans le cadre scolaire (2014)

1. Identification

1.1 Référence: A#4.B1.1/v.2014.7120
1.2 Titre: Convention avec la Ville de Neuchâtel au sujet de l'accomplissement des examens audiométriques dans le cadre scolaire
1.3 Date(s): 2014
1.4 Niveau de description: Document
1.5 Importance matérielle et support: 1 cm

3. Contenu et structure

3.2 Évaluation, tris et élimination: "Art 4. la Convention est reconduite d'année en année, si aucune des parties ne manifeste la volonté de s'en départir dans un délai de 6 mois avant le début de l'année scoalire suivante."