Maison Esserts 14 : Donation à la commune des canalisations eaux usées et eaux claires (2004)

1.1 Référence
B 07 CSM.#2.G 3.v.2011.0081
Ancienne: G 3 A /
1.2 Titre

Maison Esserts 14 : Donation à la commune des canalisations eaux usées et eaux claires

1.3 Date(s)

2004

1.4 Niveau de description

Dossier

1.5 Importance matérielle et support

Enveloppe (1)

3.1 Présentation du contenu

Correspondance et plans (cadastre souterrain)