B 07 CSM.#2.G 1.v.2011.0177 Syndicat d'amélioration foncière de La Joux-du-Plâne - siège domicile du président (1985-1987) - CH-001843-3 - docuteam webgate

Syndicat d'amélioration foncière de La Joux-du-Plâne - siège domicile du président (1985-1987)

1. Identification

1.1 Référence: B 07 CSM.#2.G 1.v.2011.0177
Ancienne: G 1 B /
1.2 Titre: Syndicat d'amélioration foncière de La Joux-du-Plâne - siège domicile du président
1.3 Date(s): 1985-1987
1.4 Niveau de description: Dossier
1.5 Importance matérielle et support: Fourre (1)

3. Contenu et structure

3.1 Présentation du contenu: [Le syndicat a pour but la construction des chemins d'accès et de liaison aux fermes de La Joux-du-Plâne et aux pâturages de l'Echelette] Procès-verbaux (no 1 à 16), Règlement, Membres, Arrêtés du Conseil d'Etat