B 06 COF.#1.BB 01/134 Arrêt du Conseil d'Etat (1831) - CH-001843-3 - docuteam webgate

Arrêt du Conseil d'Etat (1831)

1. Identification

1.1 Référence: B 06 COF.#1.BB 01/134
Ancienne: BB 1 /
1.2 Titre: Arrêt du Conseil d'Etat
1.3 Date(s): 1831
1.4 Niveau de description: Dossier
1.5 Importance matérielle et support: Fourre (1)

3. Contenu et structure

3.1 Présentation du contenu: Arrêt du Conseil d 'Etat du 1er mars 1831 relatif à l'érection en communautés des trois villages et l'approbation des partages avec faculté de pouvoir pendant le terme de dix ans de faire des échange d'immeubles sans lods