Arrêt du Conseil d'Etat (1831)
- 1.1 Reference Code
-
B 06 COF.#1.BB 01/134
Old: BB 1 / - 1.2 Title
Arrêt du Conseil d'Etat
- 1.3 Date(s)
1831
- 1.4 Level of Description
Dossier
- 1.5 Extent
Fourre (1)
- 3.1 Scope and Content
Arrêt du Conseil d 'Etat du 1er mars 1831 relatif à l'érection en communautés des trois villages et l'approbation des partages avec faculté de pouvoir pendant le terme de dix ans de faire des échange d'immeubles sans lods