Impôts: réglementation sur divers taxes (ca. 1964 - ca. 1978)
- 1.1 Référence
- B 09 FML.#2.D/v.2016.11910
- 1.2 Titre
Impôts: réglementation sur divers taxes
- 1.3 Date(s)
ca. 1964 - ca. 1978
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
2 cm
- 3.1 Présentation du contenu
Concerne les taxes suivantes: taxe chien (arrêté, rapport), allocation aux personnes âgées, taxe pompier (échelle de taxation), huile de chauffage (contrat de stockage), taxe hospitalière, inhumation, transport des élèves des Loges, nouvelle tabelle fiscale
- 4.4 Contraintes techniques
Contient des feuilles de dictaphone