Impôts: réglementation sur divers taxes

ca. 1964 - ca. 1978

Dossier

2 cm

Concerne les taxes suivantes: taxe chien (arrêté, rapport), allocation aux personnes âgées, taxe pompier (échelle de taxation), huile de chauffage (contrat de stockage), taxe hospitalière, inhumation, transport des élèves des Loges, nouvelle tabelle fiscale

Contient des feuilles de dictaphone