Conventions entre la commune de Bôle et des propriétaires pour un droit de passage pour l'établissement de canaux-égouts (1937-1937)
- 1.1 Reference Code
-
A_BOL.#2.B7/v.2012.114
Old: #2 B 01 / - 1.2 Title
Conventions entre la commune de Bôle et des propriétaires pour un droit de passage pour l'établissement de canaux-égouts
- 1.3 Date(s)
1937-1937
- 1.4 Level of Description
Dossier
- 1.5 Extent
Feuillet (1)