Conventions entre la commune de Bôle et des propriétaires pour un droit de passage pour l'établissement de canaux-égouts (1937-1937)
- 1.1 Referenskod
-
A_BOL.#2.B7/v.2012.114
Tidigare: #2 B 01 / - 1.2 Titel
Conventions entre la commune de Bôle et des propriétaires pour un droit de passage pour l'établissement de canaux-égouts
- 1.3 Datum
1937-1937
- 1.4 Beskrivningsnivå
Dossier
- 1.5 Omfång
Feuillet (1)