Convention entre la commune et la Société générale d'affichage concernant l'organisation de l'affichage dans la commune (1947-1947)
- 1.1 Referenskod
- A#4.B1.1/v.2013.0344
- 1.2 Titel
Convention entre la commune et la Société générale d'affichage concernant l'organisation de l'affichage dans la commune
- 1.3 Datum
1947-1947
- 1.4 Beskrivningsnivå
Document
- 1.5 Omfång
Feuillet (1)