Convention entre la commune et Auvernier relative à la distribution de l'eau à l'Avenue Beauregard. Avenant n°1 (1995-1999)
- 1.1 Referenskod
- A#4.B1.1/v.2013.0282
- 1.2 Titel
Convention entre la commune et Auvernier relative à la distribution de l'eau à l'Avenue Beauregard. Avenant n°1
- 1.3 Datum
1995-1999
- 1.4 Beskrivningsnivå
Document
- 1.5 Omfång
Feuillet (1)