Convention ente la commune et l'Office fédéral du génie et des fortifications concernant la fin de la mise à contribution militaire d'un bien-fonds (barricades antichars) (périmée) (1991-1991)
- 1.1 Referenskod
- A#4.B1.1/v.2013.0211
- 1.2 Titel
Convention ente la commune et l'Office fédéral du génie et des fortifications concernant la fin de la mise à contribution militaire d'un bien-fonds (barricades antichars) (périmée)
- 1.3 Datum
1991-1991
- 1.4 Beskrivningsnivå
Document
- 1.5 Omfång
Feuillet (1)