Dossier d'un ancien conseiller communal (1992-2000)
- 1.1 Référence
- A#4.B3.2/v.2019.7839
- 1.2 Titre
Dossier d'un ancien conseiller communal
- 1.3 Date(s)
1992-2000
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
8 cm
- 3.1 Présentation du contenu
Concerne notamment eau et gaz (notamment offres), téléréseau, taxe d'aménagement, constuction (notamment opposition) suppléances, forêts, finances, plan du réseau de gaz (1:2000, 1998), sinistre, déneigement, éclairage, correspondance du Conseil communal