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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#4 Fonds no 4 : archives de la Commune (après 1848) (1800-2015)
A#4.B ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A#4.B3 Autorités exécutives / Conseil communal
A#4.B3.2 Commune moderne (depuis juin 1888)
A#4.B3.2.2 Arrêtés
A#4.B3.2.2/v.2013.0145 Arrêtés signés (2004-2006)
Arrêtés signés (2004-2006)
1. Identification
1.1 Référence
A#4.B3.2.2/v.2013.0145
1.2 Titre
Arrêtés signés
1.3 Date(s)
2004-2006
1.4 Niveau de description
Dossier
1.5 Importance matérielle et support
Enveloppe (1)