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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#4 Fonds no 4 : archives de la Commune (après 1848) (1800-2015)
A#4.R URBANISME
A#4.R4 Police des constructions
A#4.R4.4 Règlements
A#4.R4.4/a.1506 Règlements construction et urbanisme (1918-1953)
Règlements
1. Identification
1.1 Référence
A#4.R4.4
1.2 Titre
Règlements
1.4 Niveau de description
Sous-série