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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#4 Fonds no 4 : archives de la Commune (après 1848) (1800-2015)
A#4.R URBANISME
A#4.R4 Police des constructions
A#4.R4.4 Règlements
1
Police des constructions
1. Identification
1.1 Référence
A#4.R4
1.2 Titre
Police des constructions
1.4 Niveau de description
Sous-série