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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#4 Fonds no 4 : archives de la Commune (après 1848) (1800-2015)
A#4.F PROPRIÉTÉS COMMUNALES
A#4.F1 Actes de propriété
A#4.F1/a.1027-3 Conseil Communal (1860 ? - 1900 ?)
A#4.F1/a.1027-5 Conseil Communal (1860 ? - 1900 ?)
A#4.F1/a.1086 Hypothèques légales (1957-1961)
A#4.F1/a.1193 Billeter Eric (fabrique) (1960-1980)
A#4.F1/v.2007.1801 Actes de propriétés. Fonds des ressortissants (1859-1893)
A#4.F1/v.2007.1803 Actes de propriétés. Commune (1882-1882)
Actes de propriété
1. Identification
1.1 Référence
A#4.F1
1.2 Titre
Actes de propriété
1.4 Niveau de description
Sous-série