Commission d'urbanisme, commission de révision du règlement d'urbanisme (1973-1980)
- 1.1 Référence
- A#4.R3/a.11247
- 1.2 Titre
Commission d'urbanisme, commission de révision du règlement d'urbanisme
- 1.3 Date(s)
1973-1980
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
Fourre (2)
- 3.1 Présentation du contenu
Procès-verbaux, correspondance, divers règlements d'urbanisme de communes voisines