Arrêt du Conseil d'Etat (1829)

1.1 Référence
B 06 COF.#1.BB 01/137
Ancienne: BB 1 /
1.2 Titre

Arrêt du Conseil d'Etat

1.3 Date(s)

1829

1.4 Niveau de description

Dossier

1.5 Importance matérielle et support

Fourre (1)

3.1 Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat du 23 octobre 1829 modifiant celui du 12 mai précédant (voir le no 84 bis) en déterminant une nouvelle ligne de démarcation entre les territoires des Geneveys et Coffrane.