Arrêt du Conseil d'Etat (1829)
- 1.1 Référence
-
B 06 COF.#1.BB 01/137
Ancienne: BB 1 / - 1.2 Titre
Arrêt du Conseil d'Etat
- 1.3 Date(s)
1829
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
Fourre (1)
- 3.1 Présentation du contenu
Arrêt du Conseil d'Etat du 23 octobre 1829 modifiant celui du 12 mai précédant (voir le no 84 bis) en déterminant une nouvelle ligne de démarcation entre les territoires des Geneveys et Coffrane.