Procès-verbal (1830)
- 1.1 Référence
-
B 06 COF.#1.BB 01/130
Ancienne: BB 1 / - 1.2 Titre
Procès-verbal
- 1.3 Date(s)
1830
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
Fourre (1)
- 3.1 Présentation du contenu
Procès verbal de vérification du 10 septembre 1830 touchant des erreurs que la Commune des Geneveys prétend exister au sujet des partages des parcelles de la grande forêt