Procédure (1825)
- 1.1 Référence
-
B 06 COF.#1.BB 01/125
Ancienne: BB 1 / - 1.2 Titre
Procédure
- 1.3 Date(s)
1825
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
Fourre (1)
- 3.1 Présentation du contenu
Procédure de 49 pages commencée le 23 février 1825 entre la commune de Montmollin, demanderesse et celle de Coffrane défenderesse au sujet des partages des biens Communaux