B 06 COF.#1.BB 01/124 Exploit signifié (1825) - CH-001843-3 - docuteam webgate

Exploit signifié (1825)

1. Identification

1.1 Référence: B 06 COF.#1.BB 01/124
Ancienne: BB 1 /
1.2 Titre: Exploit signifié
1.3 Date(s): 1825
1.4 Niveau de description: Dossier
1.5 Importance matérielle et support: Fourre (1)

3. Contenu et structure

3.1 Présentation du contenu: Exploit en date du 7 février 1825 signifié à l'instance des Communes des Geneveys et Montmollin à celle de Coffrane assignant cette dernière à paraître à Neuchâtel pour procéder entre parties au partage des biens communaux