B 06 COF.#1.BB 01/123 Exploit signifié (1825) - CH-001843-3 - docuteam webgate

Exploit signifié (1825)

1. Identification

1.1 Référence: B 06 COF.#1.BB 01/123
Ancienne: BB 1 /
1.2 Titre: Exploit signifié
1.3 Date(s): 1825
1.4 Niveau de description: Dossier
1.5 Importance matérielle et support: Fourre (1)

3. Contenu et structure

3.1 Présentation du contenu: Exploit signifié le 7 février 1825 à l'instance de la Commune de Montmollin à celle de Coffrane pour paraître devant la Commission nommée par le Conseil d'Etat au sujet des partages communaux