Règlement (1786)
- 1.1 Référence
-
B 06 COF.#1.BB 01/110
Ancienne: BB 1 / - 1.2 Titre
Règlement
- 1.3 Date(s)
1786
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
Fourre (1)
- 3.1 Présentation du contenu
Copie d'un Règlement du 26 mai 1786, des Communes de Coffrane, Geneveys et Montmollin pour l'investiture et dévestiture de leurs immeubles situés dans leurs territoires respectifs