Convention ; Arrêt (1735)

1.1 Référence
B 06 COF.#1.BB 01/88(2)
Ancienne: BB 1 /
1.2 Titre

Convention ; Arrêt

1.3 Date(s)

1735

1.4 Niveau de description

Document

1.5 Importance matérielle et support

Pièce (1)

3.1 Présentation du contenu

Convention et arrêt notarial, sur parchemin, en date du 10 mai 1735 conclus entre la Commune de Coffrane, d'une part - et celle des Geneveys, d'autre part au sujet de la question du litige de préséance

4.4 Contraintes techniques

Parchemin restauré en 2009