Inventaire des preuves (1732)
- 1.1 Référence
-
B 06 COF.#1.BB 01/79
Ancienne: BB 1 / - 1.2 Titre
Inventaire des preuves
- 1.3 Date(s)
1732
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
Fourre (1)
- 3.1 Présentation du contenu
Copie vidimée le 8 mars 1732 contenant un inventaire de preuves (pièces de procédure) produit par la Commune des Geneveys au sujet de la question de préséance