Arrêt (1731)
- 1.1 Référence
-
B 06 COF.#1.BB 01/77
Ancienne: BB 1 / - 1.2 Titre
Arrêt
- 1.3 Date(s)
1731
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
Fourre (1)
- 3.1 Présentation du contenu
Arrêt du Gouverneur Froment en date du 24 août 1731, relatif à la même difficulté [la difficulté de préséance existant entre les Communes des Geneveys et Coffrane] que ci-dessus