Signification juridique (1731)
- 1.1 Référence
-
B 06 COF.#1.BB 01/75
Ancienne: BB 1 / - 1.2 Titre
Signification juridique
- 1.3 Date(s)
1731
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
Fourre (1)
- 3.1 Présentation du contenu
Signification juridique du 4 juillet 1731 au sujet de la difficulté de préséance existant entre les Communes des Geneveys et Coffrane, déjà mentionnée au no précédent