Partage territorial (1715)
- 1.1 Référence
-
B 06 COF.#1.BB 01/68
Ancienne: BB 1 / - 1.2 Titre
Partage territorial
- 1.3 Date(s)
1715
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
Fourre (1)
- 3.1 Présentation du contenu
Acte notarial du 28 mai 1715 contenant un accord conclu entre la commune de Coffrane et celle des Geneveys au sujet du parcours des fins du Posat, de la Fégière et autres
- 4.4 Contraintes techniques
Mauvais état