Partage territorial (1714)
- 1.1 Référence
-
B 06 COF.#1.BB 01/67
Ancienne: BB 1 / - 1.2 Titre
Partage territorial
- 1.3 Date(s)
1714
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
Fourre (1)
- 3.1 Présentation du contenu
Acte, sur papier libre, du 27 octobre 1714 de la cour de Justice de Valangin concernant la délimitation du Closel Chaillet ou de la Bande de Coffrane d'avec le Closel de Louis de Montmollin