B 06 COF.#1.BB 01/41 Requête (Sans date) - CH-001843-3 - docuteam webgate

Requête (Sans date)

1. Identification

1.1 Référence: B 06 COF.#1.BB 01/41
Ancienne: BB 1 /
1.2 Titre: Requête
1.3 Date(s): Sans date
1.4 Niveau de description: Dossier
1.5 Importance matérielle et support: Fourre (1)

3. Contenu et structure

3.1 Présentation du contenu: Requête adressée par les communiers de Coffrane à Messieurs les gouverneurs et communiers de Fenin, Vilars, Saules demandant une direction pour savoir comment ces trois dernières communes procèdent lorsqu'elle sont en discussion