Procédure pour l'honorable communauté du village particulier des Geneveys-sur-Coffrane contre le sieur justicier ancien maître bourgeois Henry Gretillat (17.06.1758-16.06.1759)

1.1 Référence
B 10 GSC.#1DD/v.2017.15329
Ancienne: DD.5
1.2 Titre

Procédure pour l'honorable communauté du village particulier des Geneveys-sur-Coffrane contre le sieur justicier ancien maître bourgeois Henry Gretillat

1.3 Date(s)

17.06.1758-16.06.1759

1.4 Niveau de description

Dossier

1.5 Importance matérielle et support

1 Vol.