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Version: 6.0.10
Archives communales de Val-de-Ruz (no ISIL CH-001843-3) (1315-2016)
B Section des fonds d'archives des anciennes communes (1368-2012)
B 10 GSC Fonds d'archives de la Commune des Geneveys-sur-Coffrane (1486-2012)
B 10 GSC.#2 Sous-fonds d'archives de la Commune des Geneveys-sur-Coffrane (après 1848) - plan Piaget II (1734-2000)
B 10 GSC.#2B ADMINISTRATION GÉNÉRALE
B 10 GSC.#2B6 Service juridique / Contentieux
B 10 GSC.#2B6.3 Jugements, compromis
Jugements, compromis
1. Identification
1.1 Référence
B 10 GSC.#2B6.3
1.2 Titre
Jugements, compromis
1.4 Niveau de description
Sous-série