Procès-verbaux de la commission de taxe et réclamation (1877-1885)

1.1 Référence
B 09 FML.#2.H.20/v.2016.14241
Ancienne: H.1
1.2 Titre

Procès-verbaux de la commission de taxe et réclamation

1.3 Date(s)

1877-1885

1.4 Niveau de description

Dossier

1.5 Importance matérielle et support

1 cm