Dossier d'aménagement (ca. 1997)

1.1 Référence
B 09 FML.#2.H/v.2016.12883
1.2 Titre

Dossier d'aménagement

1.3 Date(s)

ca. 1997

1.4 Niveau de description

Dossier

1.5 Importance matérielle et support

5 cm

3.1 Présentation du contenu

Plan d'aménagement, règlement d'aménagement (1997), plan directeur communal, correspondance, arrêté