Dossier d'aménagement (ca. 1997)
- 1.1 Référence
- B 09 FML.#2.H/v.2016.12883
- 1.2 Titre
Dossier d'aménagement
- 1.3 Date(s)
ca. 1997
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
5 cm
- 3.1 Présentation du contenu
Plan d'aménagement, règlement d'aménagement (1997), plan directeur communal, correspondance, arrêté