Police locale (1949-1968)
- 1.1 Référence
-
B 09 FML.#2.Q/v.2016.12458
Ancienne: Q - 1.2 Titre
Police locale
- 1.3 Date(s)
1949-1968
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
12 cm
- 3.1 Présentation du contenu
Législation, directive, signalisation routière (correspondance, plan, devis, pièce-comptables), correspondance (aussi demande d'autorisation, sommation, questions liées à la circulation routière, plaintes, photographies), affaires judiciaires, établissements publics et commerces