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Version: 6.0.10
Archives communales de Val-de-Ruz (no ISIL CH-001843-3) (1315-2016)
B Section des fonds d'archives des anciennes communes (1368-2012)
B 09 FML Fonds d'archives de la Commune de Fontainemelon (1518-2013)
B 09 FML.#2 Sous-fonds des archives définitives de la Commune de Fontainemelon (après 1848) (1721-2013)
B 09 FML.#2.P Travaux publics (1888-2013)
B 09 FML.#2.P.10 Législation, directives
B 09 FML.#2.P.10/v.2016.12388 Législation, directives (1961-2003)
Législation, directives
1. Identification
1.1 Référence
B 09 FML.#2.P.10
1.2 Titre
Législation, directives
1.4 Niveau de description
Sous-série