Procès-verbal de la votation des 27 et 28 juin 1903 sur la révision de l'article 23 de la constitution cantonale (1903)

1.1 Référence
A.#2.0.1.0/v.2018.00823
1.2 Titre

Procès-verbal de la votation des 27 et 28 juin 1903 sur la révision de l'article 23 de la constitution cantonale

1.3 Date(s)

1903

1.4 Niveau de description

Dossier

1.5 Importance matérielle et support

1 cm