Contrat constitutif de servitude entre les propriétaires de l'article 1330 et la commune de Bôle (2003-2003)
- 1.1 Reference Code
-
A_BOL.#2.B7/v.2012.192
Old: #2 B 01 / - 1.2 Title
Contrat constitutif de servitude entre les propriétaires de l'article 1330 et la commune de Bôle
- 1.3 Date(s)
2003-2003
- 1.4 Level of Description
Dossier
- 1.5 Extent
Feuillet (1)
- 3.1 Scope and Content
Conduite d'eau et conduite d'eaux usées