Contrat constitutif de servitude entre les propriétaires de l'article 1282 et la commune de Bôle (2003-2003)

1.1 Reference Code
A_BOL.#2.B7/v.2012.191
Old: #2 B 01 /
1.2 Title

Contrat constitutif de servitude entre les propriétaires de l'article 1282 et la commune de Bôle

1.3 Date(s)

2003-2003

1.4 Level of Description

Dossier

1.5 Extent

Feuillet (1)

3.1 Scope and Content

Conduite d'eau et conduite d'eaux usées