Convention de collaboration entre les communes de Bôle et Colombier dans le domaine de la procédure de délivrance du permis de construire (1997-1997)
- 1.1 Reference Code
-
A_BOL.#2.B7/v.2012.173
Old: #2 B 01 / - 1.2 Title
Convention de collaboration entre les communes de Bôle et Colombier dans le domaine de la procédure de délivrance du permis de construire
- 1.3 Date(s)
1997-1997
- 1.4 Level of Description
Dossier
- 1.5 Extent
Feuillet (1)
- 3.1 Scope and Content
Photocopie