Convention de collaboration entre les communes de Bôle et Colombier dans le domaine de la procédure de délivrance du permis de construire (1997-1997)

1.1 Reference Code
A_BOL.#2.B7/v.2012.173
Old: #2 B 01 /
1.2 Title

Convention de collaboration entre les communes de Bôle et Colombier dans le domaine de la procédure de délivrance du permis de construire

1.3 Date(s)

1997-1997

1.4 Level of Description

Dossier

1.5 Extent

Feuillet (1)

3.1 Scope and Content

Photocopie