Projet de convention pour une servitude à Sous-le-Pré (2011-2012)
- 1.1 Reference Code
- A_BOL.#2.B7/v.2023.19382
- 1.2 Title
Projet de convention pour une servitude à Sous-le-Pré
- 1.3 Date(s)
2011-2012
- 1.4 Level of Description
Dossier
- 1.5 Extent
1 cm
- 3.1 Scope and Content
Concerne notamment l'art. 2265. Convention non signée.