Plan et règlement d'aménagement et de zonage (1972-1988)
- 1.1 Reference Code
-
A_AUV#2G.11/v.2021.18361
Old: 07 - 1.2 Title
Plan et règlement d'aménagement et de zonage
- 1.3 Date(s)
1972-1988
- 1.4 Level of Description
Dossier
- 1.5 Extent
6 cm
- 3.1 Scope and Content
Notamment modification de la zone viticole, dérogation à la loi sur la viticulture, recours et décision du tribunal administratif, registre foncier, installation de capteurs solaires, construction de baraques de vignes. Aussi copie de convention (1988) de servitude pour les art. 2475, 2978, 2998, 3008 pour Auvernier et art. 2316, 3427, 3680, 3719 pour Corcelles-Cormondrèche. Concerne aussi décharge de Montillier.
- 4.4 Physical Characteristics
Papier pelure