Plan et règlement d'aménagement et de zonage

1972-1988

Dossier

6 cm

Notamment modification de la zone viticole, dérogation à la loi sur la viticulture, recours et décision du tribunal administratif, registre foncier, installation de capteurs solaires, construction de baraques de vignes. Aussi copie de convention (1988) de servitude pour les art. 2475, 2978, 2998, 3008 pour Auvernier et art. 2316, 3427, 3680, 3719 pour Corcelles-Cormondrèche. Concerne aussi décharge de Montillier.

Papier pelure