Promesse de vente immobilière entre la commune de Bôle et le Groupe Prisme SA (2011)
- 1.1 Reference Code
-
A_BOL.#2.B7/v.2012.125
Old: #2 B 01 / - 1.2 Title
Promesse de vente immobilière entre la commune de Bôle et le Groupe Prisme SA
- 1.3 Date(s)
2011
- 1.4 Level of Description
Dossier
- 1.5 Extent
Feuillet (1)