Convention entre la commune de Neuchâtel et la commune de Bôle concernant un droit réel et perpétuel sur la source dite de la Verrière et sur la conduite que la commune de Neuchâtel établira pour recueillir ces eaux (1891-1966)
- 1.1 Reference Code
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A_BOL.#2.B7/v.2012.101
Old: #2 B 01 / - 1.2 Title
Convention entre la commune de Neuchâtel et la commune de Bôle concernant un droit réel et perpétuel sur la source dite de la Verrière et sur la conduite que la commune de Neuchâtel établira pour recueillir ces eaux
- 1.3 Date(s)
1891-1966
- 1.4 Level of Description
Dossier
- 1.5 Extent
Feuillet (1)
- 3.1 Scope and Content
Réécrite en 1934 et 1964