Convention pour la fourniture de l'eau à la commune de Bôle (1987-2008)

1.1 Reference Code
A_BOL.#2.B7/v.2012.100
Old: #2 B 01 /
1.2 Title

Convention pour la fourniture de l'eau à la commune de Bôle

1.3 Date(s)

1987-2008

1.4 Level of Description

Dossier

1.5 Extent

Feuillet (1)

3.1 Scope and Content

Convention, avenant et résiliation. Photocopie