Contrat constitutif de servitude entre le propriétaire de l'article 639 et la commune de Bôle (2007-2007)

1.1 Reference Code
A_BOL.#2.B7/v.2012.073
Old: #2 B 01 /
1.2 Title

Contrat constitutif de servitude entre le propriétaire de l'article 639 et la commune de Bôle

1.3 Date(s)

2007-2007

1.4 Level of Description

Dossier

1.5 Extent

Feuillet (1)