Convention ; Arrêt (1735)

1.1 Reference Code
B 06 COF.#1.BB 01/88
Old: BB 1 /
1.2 Title

Convention ; Arrêt

1.3 Date(s)

1735

1.4 Level of Description

Dossier

1.5 Extent

Fourre (1)

3.1 Scope and Content

Convention et arrêt notarial, sur parchemin, en date du 10 mai 1735 conclus entre la Commune de Coffrane, d'une part - et celle des Geneveys, d'autre part au sujet de la question du litige de préséance

4.4 Physical Characteristics

Parchemin à déplier